Pour légaliser le partage, Hadopi cherche le trésor des pirates – Libération

L’Hadopi vient de remettre un pré-rapport sur la “rémunération proportionnelle du partage” pointent Libération et NextINpact, ouvrant timidement la discussion sur la légalisation de certaines formes de partage en taxant les revenus des services d’échanges non autorisés… “Le principe général est d’assujettir tout service en ligne ayant pour objet voire pour effet de permettre l’usage de partage d’œuvres sans l’autorisation des titulaires de droits”.

Va-t-on enfin pouvoir réouvrir la longue route vers la légalisation du partage sur internet ? 

Mise à jour : Lionel Maurel de la Quadrature du Net lève, comme à son habitude, les ambiguïtés du rapport… 

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