Lionel Maurel, sur son blog, revient sur le rapport consacré aux oeuvres transformatiques qu’a remis la juriste Valérie Laure Benabou au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Un rapport qui critique les exceptions au droit d’auteur au motif qu’elles profiteraient aux grandes plateformes, tout en préconisant exactement cela.

“Il est en effet préconisé que par le biais des CGU des plateformes, leurs utilisateurs confient un mandat à des intermédiaires comme YouTube ou Dailymotion pour aller négocier avec les titulaires de droits des autorisations générales permettant les usages transformatifs contre une rémunération versée par la plateforme.”

Une tendance déjà à l’oeuvre, chez YouTube qui a noué des accords de redistribution avec des sociétés de gestion collectives et qui grâce à son marquage des vidéos et à sa capacité de repérage des contenus, est capable d’adresser des recettes publicitaires aux ayants droits même si d’autres ont mis leurs contenus en ligne. Une tendance à l’oeuvre chez Amazon avec son Kindle Worlds, qui permet aux auteurs de fan fiction d’utiliser des personnages sous licence pour leurs livres.  

Dans son rapport, la juriste propose de systématiser la démarche par le biais d’un mécanisme de mandat général octroyé aux plateformes par leurs utilisateurs ! Un système qui pourrait produire des effets puissants, mais qui aurait pour conséquence de donner des monopoles aux plus grosses plateformes. Comme le soulignait Philippe Aigrain, cofondateur de la Quadrature du Net, auditionné par la mission Benabou : 

“le pire serait si les pratiques transformatives ne devenaient possibles qu’en recourant à des intermédiaires ayant négocié avec les ayants droit. Aucun nouveau droit ne serait donné aux individus et un privilège considérable serait donné à ces intermédiaires.”

“Voulons-nous faire de YouTube le « Seigneur des mashups » et d’Amazon le « Maître des fanfictions » ? Est-ce la seule alternative que nous offre un système du droit d’auteur tellement pétrifié dans ses dogmes qu’il en devient dépendant de ces grandes plateformes pour évoluer ?”, s’inquiète Lionel Maurel. A quand des pratiques transformatives considérées comme des droits culturels des individus ? 

A lire et à faire lire si l’on veut que demain, on puisse encore trouver de telles pépites sur les internet !