Retour de POC21 : quelles licences pour l’open hardware ? – SILex

L’indispensable Lionel Maurel, sur son blog, de retour du camp d’innovation POC21 qui a consisté a accompagner 12 projets open source et durables (comme une éolienne DIY, une douche recyclant l’eau, un tracteur à pédale…), revient sur les enjeux des licences pour l’open harware, le matériel open source.

Pour le juriste, s’il y a peu de licences pour le matériel open source, ces licences sont plus adaptées que les licences open source qui ne s’intéressent qu’au droit d’auteur, car elles couvrent mieux les enjeux juridiques des objets, notamment la question de la fabrication même des objets à partir de plans, schémas et méthodes ouverts.

“L’objectif des licences spécialement conçues pour l’Open Hardware est
donc d’embrasser non seulement la documentation, mais également le
processus de fabrication, en imposant certaines conditions à la
production d’objets manufacturés à partir de la documentation partagée.“

Dans le matériel, les questions de modification semblent plus sensibles aux concepteurs, estime Lionel Maurel, notamment parce qu’elles peuvent générer des versions moins performantes… Documenter les modifications, se protéger des versions modifiées… joue comme une “certification d’origine”.

En se faisant l’écho des interrogations des inventeurs sur les licences et leur portée, Lionel Maurel entrouvre des questions nouvelles encore peut tranchées par la jurisprudence.

“On le voit, les porteurs de projets de
POC21 vont à présent être confrontés à un certain nombre de choix
concernant les licences, qui s’avéreront importants pour la suite. Le
champ des licences Open Hardware n’est pas encore complètement
stabilisé et il est sans doute plus compliqué de libérer le design d’un
objet que le code source d’un logiciel. Confrontés à ces difficultés,
certains des porteurs de projets étaient d’ailleurs tentés par une
approche plus directe, consistant à placer toute la documentation de
leur projet directement dans le domaine public en utilisant la licence
CC0 (Creative Commons Zéro).
Un tel choix a le mérite de la simplicité et il peut embrasser d’un
coup toutes les composantes d’un projet (logiciel, design,
documentation, etc). Mais cette démarche a paru dangereuse à d’autres.
La publication sous CC0 constitue certes une divulgation, qui permet en
théorie de bloquer le dépôt de brevet par des tiers hostiles, mais elle
laisse la possibilité à des réutilisateurs de « refermer » des versions
modifiées qu’ils auraient pu produire à partir de la documentation
initiale, en les plaçant sous « Copyright : tous droits réservés ». Pour
certains, ce risque paraissait négligeable, mais pour d’autres, il
importait de protéger la communauté contre ce type de tentatives
d’appropriation abusive. On retrouve ici alors des débats qui ont déjà eu lieu dans le champ du logiciel entre les partisans du « Libre » et ceux de « l’Open Source ».

Plusieurs autres porteurs de projets de POC21 se sont aussi montrés intéressés par les licences dites « à réciprocité » (Peer Production Licence, Commons Reciprocity Licence,
etc.) Ces nouvelles licences – qui restent pour l’instant seulement à
l’état de prototypes – n’autorisent l’usage commercial d’une ressource
par une entité que dans la mesure où celle-ci « contribue » en retour
aux communs. On s’éloigne alors de la logique originelle du « Libre » ou
de l’Open Source, puisqu’on pose des restrictions à l’usage commercial,
mais on garantit que des ressources mises en commun ne pourront pas
être réutilisées par des entreprises sans qu’elles ne contribuent elles
aussi en retour à la sphère des communs. Pour l’instant, les premières
licences à réciprocité qui ont été écrites, comme la Peer production Licence de Dmitry Kleiner,
ne sont pas spécialement adaptées à l’Open Hardware, car elles sont
encore trop ancrées dans le droit d’auteur. Mais il semblerait qu’un
projet d’écriture d’une licence FabLib dérivée de la licence Art Libre et spécialement dédiée au Hardware soit en cours, qui comportera en option une clause de réciprocité.”

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