Evasion fiscale, la revanche des Etats – Le Monde

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a annoncé, lundi 5 octobre, avoir obtenu un large consensus sur son plan de lutte contre « l’optimisation
fiscale agressive » des grands groupes – pratique consistant à user d’artifices comptables, pour délocaliser les profits dans des paradis fiscaux où ils n’ont aucune activité réelle, rapporte Le Monde. Ce plan ne va pas mettre fin à l’évasion fiscale, mais le consensus auquel 62 Etats ont aboutis devrait permettre de commencer à inverser le mouvement en encadrant les prix de transfert (permettant d’exporter leurs profits dans des territoires à fiscalité zéro) : les profits seront désormais taxés là où la valeur est produite. Parmi les autres mesures envisagées : l’obligation pour les entreprises de déclarer leurs activités par pays, la localisation des régimes fiscaux des sociétés exploitant des brevets là où se trouvent leurs chercheurs…  Pour Philippe Escande, journaliste au Monde, la faiblesse de la croissance explique en grande partie que les Etats aient trouvé enfin un accord sur un sujet longtemps considéré comme insoluble. 

Reste à voir comment les entreprises réagiront à cette reprise en main de leurs actifs. Et comment ces solutions s’implémenteront effectivement… Va-t-on mettre fin aux méchants paradis fiscaux ou élargir les gentilles niches fiscales ? 

Sur Rue89, Delphine Cuny pointe plus concrètement les limites de ce qui a été négocié, qui ne favorise pas vraiment la transparence et légitime les “boites à brevets”. Et surtout : “aucune contrainte spécifique n’a été finalement adoptée sur l’économie numérique”. 

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