Le juriste Lionel Maurel (@calimaq), qui a été l’un de ceux à nous avoir le mieux éclairé sur plus de 10 années de procédure dans l’affaire Google Books, nous explique les conséquences du jugement (final !) dans cette affaire. Si en 2005, la question principale portait sur la réutilisation de contenus protégés, aujourd’hui, elle porte sur les données contenues dans les livres et l’usage qui peut en être fait. L’enjeu est plus sur le Text et le Data mining (la fouille de texte et de données), à l’image de Google N-Gram que nous évoquions encore il y a peu, que sur l’accès aux oeuvres elles-mêmes. Les juges américains ont rappelé que “le monopole temporaire reconnu aux auteurs par le droit d’auteur n’a été instauré que pour servir une cause plus élevée de diffusion de la connaissance dans un but d’intérêt général”, rappelle le juriste. La possibilité de chercher dans le corpus ou d’afficher des extraits pour voir où s’affichent dans le texte les termes de recherches, ont été jugés suffisamment transformatifs pour être autorisés et entérine le droit d’extraire au droit de lire. 

Un jugement qui, pour l’hacktiviste, membre de SavoirCom1 et de la Quadrature du Net, rappelle l’importance d’introduire cette exception dans notre Code de la propriété intellectuelle.