Le débat sur la politique de royalties du W3C se poursuit
Pour tenir compte de l’existence de brevets incorporés dans ses standards, le W3C envisage de collecter une licence sur l’utilisation de ses standards. Ce faisant, le W3C ne prend pas position en faveur des brevets logiciels, mais souhaite prendre en compte leur existence et cherche à éviter une incertitude juridique (…)