Une mesure fiscale pour favoriser l’internet par satellite ?
Les entreprises pourraient être autorisées à déduire de leurs résultats imposables un amortissement exceptionnel sur douze mois en cas d’acquisition de terminaux pour l’accès à l’internet haut débit par satellite (pour les terminaux acquis entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2006). Telle est la teneur de l’amendement (…)